Certification CE

Qu'est-ce que la Certification CE?

Avec la publication de la norme de produit européenne EN 14351-1 dans le journal officiel de l'Union européenne (décembre 2006), le marquage de fenêtres et portes avec la marque "CE" est devenu possible à partir du 01/02/2007. Pendant une période de transition (phase de coexistence), le marquage des produits concernés peut se faire avec la marque "CE". L'entrée en vigueur prévue à l'origine pour février 2009 de la norme de produit EN 14351-1 et l'obligation de marquage correspondante des fenêtres et portes avec la marque "CE" dans l'UE ont été reportées d'un an. L'obligation de marquage "CE" sera donc d’application au premier  février 2010. 
 
Fondamentalement, le marquage "CE" doit – indépendamment du produit – garantir une norme minimale au sein de l'Union européenne. Cependant, il n'y aura aucun contrôle administratif concernant l'utilisation de la marque "CE" ni de l'indication correcte des caractéristiques.

Application et traitement du marquage CE

La marque "CE" est une déclaration du fabricant ! 
Le marquage "CE" se fait sous la responsabilité propre du fabricant et n'est soumis à aucun contrôle. Avec le marquage, le fabricant déclare que le produit et sa fabrication sont conformes aux indications et exigences de la norme de produit.
 
Conditions essentielles pour le marquage    
 
Le marquage "CE" selon EN 14351-1 peut uniquement être effectué si un essai de type initial (Initial Type Test – ITT) et une description du système (p. ex. directives de mise en oeuvre) sont présents. L'entreprise de fabrication de fenêtres peut utiliser les essais de type initiaux du fournisseur système si :
 -    les essais ont été effectués selon les indications de la norme de produit. 
 -    l'entreprise de fabrication de fenêtres possède une autorisation d'utilisation écrite du fournisseur système. 
 -    l'entreprise de fabrication de fenêtres respecte les prescriptions du fournisseur système (p. ex. directives de mise en oeuvre).
 
La deuxième condition pour que le marquage soit conforme, est la présence d’un contrôle de production  (FPC) dans l'entreprise de fabrication, qui est responsable du respect des caractéristiques de performances indiquées dans le marquage "CE". Les prescriptions pour un contrôle de production (FPC) dans la norme  produit se limitent à une obligation de documentation écrite décrivant le processus de
contrôle ainsi que la mention du nom de la personne responsable de ce poste et ce, par site de production.  
 
Profine a développé à cet effet un manuel FPC, qui peut être utilisé directement par l'entreprise de fabrication.

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